Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 34 - Règlement sur les permis
Article 46.1
Versions de la disposition
46.1. Pour obtenir l’inscription de la mention «train routier» à son dossier, une personne doit remplir les conditions suivantes:
1° être titulaire d’un permis de conduire de la classe 1 depuis au moins 5 ans;
2° avoir suivi avec succès le programme de formation de conducteur de train routier de plus de 25 m dispensé par une école de formation en conduite de véhicules lourds qui relève d’un centre de services scolaire.
46.1. Pour obtenir l’inscription de la mention «train routier» à son dossier, une personne doit remplir les conditions suivantes:
1° être titulaire d’un permis de conduire de la classe 1 depuis au moins 5 ans;
2° avoir suivi avec succès le programme de formation de conducteur de train routier de plus de 25 m dispensé par une école de formation en conduite de véhicules lourds qui relève d’une commission scolaire.
46.1. Pour obtenir l’inscription de la mention «train routier» à son dossier, une personne doit être titulaire d’un permis de conduire de la classe 1 depuis au moins 5 ans.
